Les risques industriels

 

La plateforme Chemesis

En France, les installations industrielles sont soumises à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et, parfois, à la directive européenne SEVESO. Cette dernière impose la réalisation d'une étude de dangers, un outil réglementaire essentiel. Le projet Circadian est implanté sur la plateforme Chemesis de Saint-Avold, elle même classée Seveso seuil haut et dotée d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), n'affecte cependant pas le périmètre de ce plan existant.

 

Qu’est-ce qu’un PPRT ?
Les Plans de Prévention des Risques Technologiques organisent la cohabitation entre les sites industriels à risques et les zones riveraines. Ils ont vocation, par la mise en place de mesures préventives sur les zones habitées et sur les sites industriels, à protéger les vies humaines en cas d’accident. Le PPRT délimite un périmètre d’exposition aux risques (des zones de risques) en tenant compte de la nature et de l’intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et des mesures de prévention mises en œuvre.

 

 

La maîtrise des risques du projet Circadian

Le projet Circadian est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement qui relève du régime SEVESO.
 

Le projet est soumis à autorisation au titre des rubriques ICPE suivantes :
• Entreposage de textile
• Prétraitement de fibres textiles et Traitement de fibres végétales
• Lavage de matières textiles
• Stockage de soude
 

Certaines de ces rubriques sont soumises à la directive IED (directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles). 

Le projet relèverait du régime SEVESO car il utiliserait de l’eau oxygénée comme agent de blanchiment de la cellulose, comme un certain nombre d’établissements industriels fabriquant de la pâte à papier. 

Le dossier de demande d'autorisation environnementale doit contenir une étude de dangers qui précise les risques auxquels l'installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts que le Code de l’environnement protège en cas d'accident. Cette étude est en cours de réalisation