La CNDP et les garants

Qu'est-ce que la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ?

Créée en 1995, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est une autorité indépendante et garante du droit à l’information et à la participation de toute personne sur l’élaboration des grands projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement et sur la vie de chacun.

Cette autorité a pour rôle de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocratie participative prévues par la loi. Ces procédures permettent ainsi d'éclairer les décideurs et maîtres d'ouvrage par les contributions et l’expression du grand public.

Le projet Circadian relève du Code de l’environnement, il est soumis à une évaluation environnementale. Son budget étant supérieur à 300 millions d’euros, la saisine de la Commission Nationale du Débat Public n’est pas obligatoire. Elle constitue donc une démarche volontaire du porteur du projet. Au regard des enjeux du projet, Circ a saisi la CNDP le 25 avril 2025. La CNDP a décidé de l’organisation d’une concertation préalable, sous l’égide de deux garants de la CNDP.

Les garants

La CNDP désigne des garants de la concertation pour leur indépendance vis-à-vis des parties prenantes du projet. Ils ont pour rôle de veiller à l’intelligibilité des informations diffusées au public, à la qualité et à la sincérité des débats et enfin à la traçabilité des avis émis. Ils sont tenus à une obligation de neutralité et d’impartialité dans les débats. Ils ne se prononcent donc pas sur l’opportunité ou les caractéristiques du projet mais sur la façon dont le droit à l’information et à la participation du public a été respecté au cours de la concertation préalable.

Pour contacter les garants :

Le mot des garants

Chers publics,

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) nous a désigné garants de la concertation préalable du projet Circadian et nous a communiqué notre lettre de mission (disponible sur le site internet de la concertation). Dans ce contexte, notre rôle sera le suivant :

Garantir la procédure de concertation c’est-à-dire assurer le droit à l’information et le droit à la participation prévue par le Code de l’environnement,
Veiller à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations qui vous seront diffusées ainsi qu’au bon déroulement de la concertation préalable et à la possibilité de formuler vos questions et de donner votre avis.

À l’issue de la concertation préalable, nous rédigerons un bilan qui sera rendu public et qui sera transmis au responsable de projet et à la CNDP. Il rendra compte du déroulement de la concertation, consignera l’ensemble des avis et arguments exprimés, comprendra des demandes de précisions aux questions restées sans réponse ainsi que des recommandations sur la poursuite du projet et des échanges jusqu’à la consultation du public (qui remplace depuis fin 2024 la procédure d’enquête publique).

Nous sommes à votre disposition tout au long du déroulement de cette concertation préalable. N’hésitez pas à venir nous rencontrer !