La réponse du maître d'ouvrage est disponible
- 19 févr
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La réponse des maîtres d'ouvrage au bilan de la concertation des garants de la CNDP
Comme stipulé par le Code de l'environnement, Circ doit répondre, dans un délai de deux mois, au bilan des garants, en précisant les enseignements retenus de la concertation préalable ainsi que les engagements pour la concertation continue.
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